Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente les bienfaits

Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Laboratoire REBAUD & ROLHION au capital social de 20 000€ dont le siège social est situé au 7 avenue Général Brosset 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 900 815 267 00019 ci-après dénommée "Laboratoire REBAUD & ROLHION" et gérant le site www.les-bienfaits.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les-bienfaits.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Le site www.les-bienfaits.fr met à disposition les produits de la marque les bienfaits, propriété de la société Laboratoire REBAUD & ROLHION.
Les coordonnées de la marque BIEN sont les suivantes :
Les bienfaits
7 avenue Général Brosset
69 006 Lyon
Email : contact@les-bienfaits.fr

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laboratoire REBAUD & ROLHION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les-bienfaits.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.les-bienfaits.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Laboratoire REBAUD & ROLHION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.les-bienfaits.fr de la société Laboratoire REBAUD & ROLHION, dans la limite des stocks disponibles. La société Laboratoire REBAUD & ROLHION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.les-bienfaits.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits font systématiquement l’objet d’une déclaration auprès de la DGCCRF, ils sont conformes aux dispositions de l’article 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. Les produits présents sur le Site sont des compléments alimentaires, non des médicaments, qui ne remplacent donc aucunement une alimentation saine et équilibrée. Les Produits n’ont pas vocation à prévenir, empêcher ou soigner quelconque maladie.
Une consommation abusive de compléments alimentaires peut engendrer des effets secondaires gênants. En conséquence, le Client s'engage à respecter les conditions d'emploi et de conservation des Produits. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute Commande. Le Client reste responsable du choix effectué une fois les informations nécessaires à cette prise de décision procurées par le Vendeur au Client.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Pour toute commande destinée hors de la France Métropolitaine, il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités du pays de destination des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits ainsi commandés. L’Essentiel du Bien ne pourra être tenue pour responsable d’achats de produits considérés non conformes dans un pays de destination alors qu’ils sont conformes à la réglementation française.

Article 3. Tarifs
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le laboratoire Rebaud & Rolhion s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.les-bienfaits.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le paiement s'effectue au choix du Client (I) immédiatement à la commande par carte bancaire (II), via ApplePay (III) ou par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commencera à courir à compter de l'encaissement définitif du prix réglé par le Client.
Le paiement de la Commande se fera par tous moyens de paiement proposés sur le Site.
Le Vendeur met tout en œuvre pour protéger les données bancaires du Client. Le service monétique fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger les données liées aux moyens de paiement. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Article 5. Réserve de propriété
La société Laboratoire REBAUD & ROLHION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Limite au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut trouver application aux produits détériorés et aux produits ayant été ouverts, consommés partiellement ou en entier, annotés, étiquetés ou n’étant pas en parfait état de revente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le droit de rétractation est valable uniquement pour les livraisons en France et en Europe. Si le colis est perdu ou détérioré par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique indiquée sur le Site. Cette zone de livraison est susceptible de modification. Les Commandes ne répondant pas à cette condition géographique pourront éventuellement faire l’objet d’une procédure particulière et le Client est invité à s’adresser au Vendeur à l’adresse contact@les-bienfaits.fr pour en connaître les conditions.
Les commandes sont effectuées par La Poste via DPD ou Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Laboratoire REBAUD & ROLHION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Laboratoire REBAUD & ROLHION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Par ailleurs, les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs et fournis uniquement à titre prévisionnel, ils s’entendent en jours ouvrés et n’interviennent ni les samedis et dimanches, ni les jours fériés.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de la Commande, ainsi que du transporteur choisi par le Vendeur. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client au moment du passage de la Commande et est soumis à son approbation avant validation de sa Commande.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Laboratoire REBAUD & ROLHION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Laboratoire REBAUD & ROLHION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Laboratoire REBAUD & ROLHION, 7 avenue général brosset 69006 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Laboratoire REBAUD & ROLHION dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle sur les Produits et leurs formules.
Le Vendeur est titulaire notamment de marques et de noms de domaines protégeant la dénomination les bienfaits. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans son accord. Ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans l’accord du Vendeur sont rigoureusement interdits.
Tous les éléments du site www.les-bienfaits.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laboratoire REBAUD & ROLHION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logo, vidéos, visuels ou textes.

Article 11. Données à caractère personnel
La société .Laboratoire REBAUD & ROLHION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@les-bienfaits.fr

Article 12. Règlement des litiges
Tout litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive de l’ordre judiciaire français régi selon le Code de procédure civile.
Précisément, au regard des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
OU En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.